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La Société exploite un site internet accessible à l’adresse https://www.tennis-spirit.com, proposant une place de marché en ligne dédiée à la mise en relation des professionnels du sport avec des particuliers.Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation et de vente du Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs mis en relation sur le Site.Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserves et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.
Utilisateur : Toute personne bénéficiant d’un espace personnel sur le Site (le « Compte Personnel »).Client : Toute personne bénéficiant d’un espace personnel sur le Site (le « Compte Personnel »), et candidate aux prestations.Coach : Tout professionnel du sport bénéficiant d’un espace personnel sur le Site (le « Compte Personnel ») et qui propose des Prestations Pour rappel, d’après l’article L212-1: « Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l’article L. 212-2 du présent code, les titulaires d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification » .Mandat de Facturation : désigne le mandat de facturation conclu entre le Coach et la Société aux termes duquel le Coach accepte de confier à la Société, dans le respect des règles applicables, l’établissement de ses factures relatives aux Prestations réalisées pour un Client via le Site. Site : désigne le site internet dont l’adresse est https://www.tennis-spirit.com
Pour pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur doit s’inscrire sur le site.L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modifications. L’accès au compte créé est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.Pour être référencé comme Coach sur le Site, celui-ci est tenu de passer un entretien de certification auprès des équipes Tennis Spirit, Le Coach est référencé uniquement sous son prénom. Le Coach s’engage à ne prendre contact directement avec le client sans passer par la plateforme Tennis Spirit. Le Coach accepte par ailleurs de conclure un Mandat de facturation avec la Société pour utiliser les Services.Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société sera en droit de suspendre ou de procéder à la fermeture de son compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie des Services.
Lorsqu’un Client souhaite bénéficier d’une Prestation avec un Coach, le Client doit tout d’abord prendre connaissance des conditions et détails des Prestations proposées par le Coach sur sa fiche de présentation, avant d’effectuer sa réservation (par exemple les zones géographiques desservies par le Coach, le nombre de personnes maximum pouvant assister à la séance du coach, etc.)Un engagement n’est formé entre le Client et le Coach qu’à compter du moment où le Client a payé en ligne la Prestation choisie. L’Utilisateur reconnaît que le paiement de la Prestation ne constitue pas l’acceptation d’une offre ferme et que la conclusion de la Prestation est subordonnée à la confirmation par le Coach, même si celui-ci est dans l’obligation d’accepter la réservation sauf cas de force majeure ou bien en cas de présomption par le Coach de l’existence d’un risque quant à sa sécurité suite au premier contact téléphonique.En cas d’impossibilité du Coach d’honorer cette réservation, (par exemple en cas d’événement grave), la Société et le Coach déploieront leurs meilleurs efforts pour proposer un créneau alternatif ou un Coach alternatif au Client dans les meilleurs délais ou son remboursement. Le paiement de la Prestation est réalisé par carte bancaire, par paiement sécurisé (via Stripe) mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site.La consignation du prix de la Prestation est effectuée sur un compte dédié ouvert au nom de la Société auprès d’un établissement bancaire de son choix. Une fois le prix de la Prestation consigné sur le compte dédié, la Société est seule habilitée à ordonner à l’établissement bancaire de procéder à son versement au Coach, déduction faite de la commission due à la Société au titre de l’utilisation de ses services. En aucun cas une Prestation ne pourra être effectuée en l’absence du paiement du prix de la Prestation.Le Client peut exercer son droit de rétractation par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Clients de la Société. Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque le Client a déjà bénéficié de sa Prestation. En cas d’annulation de la Prestation pour raison valable à la demande de l’Utilisateur (par exemple : en cas de force majeure) et / ou du Coach (e.g. en cas de force majeure ou bien en cas de présomption par le Coach de l’existence d’un risque quant à sa sécurité suite au premier contact téléphonique), les sommes initialement dues au titre de la Prestation seront retournées au Client, et au Coach ne pourra en aucun cas prétendre au versement des dites sommes, dans la mesure où lui seul assume les risques liés à la Prestation. Dans un souci de clarification, en cas d’annulation par le Coach pour raison de risques quant à sa sécurité suite au déplacement du Coach chez le Client, les sommes dues au titre de la Prestation ne seront pas retournées au Client.Toute Prestation pour laquelle le Client aura été identifié grâce à ses Codes Confidentiels sera prise en compte par le Site et engagera le Client concerné. Les Coachs ayant validé un entretien auprès des équipes Tennis Spirit sont référencés dans notre base de données. Une facture est alors établie et émise par la Société au nom et pour le compte du Coach, sur la base des informations fournies par ce dernier et adressée par la Société au Client. Le Coach est tenu de communiquer à la Société toutes les informations ou autres mentions légales devant y figurer conformément à ses obligations légales, ainsi qu’il est prévu par le Mandat de facturation.Pour valider la Prestation, le Client est tenu de laisser une évaluation sur la prestation effectuée par le Coach. La validation de la Prestation entraine le paiement au Coach du montant de la facture, déduction faite de la Prestation payable à la Société par celui-ci.
Les Coachs doivent donner un mandat à la Société pour établir et émettre leurs factures en leur nom et pour leur compte (en acceptant le Mandat de facturation) pour pouvoir utiliser les Services du Site.Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs. La Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.La Société se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et de ses Services.
Le Coach paye une Prestation à la Société, calculée sur la base d’un pourcentage (15% TTC) de la valeur totale du prix de la Prestation. En résumé si le cours du Coach est de 50 euros, la commission Tennis Spirit est de 7,5 euros. Cette Prestation est directement prélevée sur le montant payable au Coach lors de la validation de la fin de la Prestation par le Client. Pour les prestations de conseil sur-mesure ou demandes particulières, les tarifs sont disponibles sur simple demande par le biais du service client (info@tennis-spirit.com). Cette prestation fera alors l’objet d’un contrat spécifique entre la Société et le Client.
A la fin de chaque Prestation, l’Utilisateur est tenu d’évaluer la prestation du Coach pour valider la Prestation. Cette évaluation se compose notamment d’une note globale et d’un bref commentaire qui apparait sur la fiche de du Coach. Les évaluations permettent de donner des indications relatives à la qualité de la prestation effectuée, aux compétences mises en œuvre dans le cadre de la Prestation et à la satisfaction finale du Client.Les évaluations laissées par les Clients ne peuvent être modifiées ou supprimées du profil du Coach, sauf demande exceptionnelle du Coach auprès de la Société expliquant la situation et après information du Client. Le nombre d’évaluations permet au Coach de bénéficier d’un meilleur référencement sur le Site, en fonction des critères choisis par les Utilisateurs et de faire ainsi remonter son profil dans les résultats de recherche.
RESPONSABILITE DE L’UTILISATEURL’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.L’Utilisateur s’interdit expressément de publier tout Contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de la Société et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.L’Utilisateur est seul responsable de la conclusion et de l’exécution des contrats relatifs à une Prestation qu’il conclut avec un autre Utilisateur par l’intermédiaire du Site, la Société n’intervenant que pour les mettre en relation. La conclusion et l’exécution de ces contrats, qui interviennent directement entre un Coach et un Client s’opèrent à l’initiative et sous la responsabilité exclusive de ces derniers.RESPONSABILITE DU COACHLe Coach reconnait que les outils et moyens techniques mis à disposition par la Société notamment pour la facturation ne l’exonèrent pas de sa responsabilité quant aux obligations légales lui incombant à cet égard, en particulier s’agissant des mentions obligatoires devant figurer sur ses factures ou en terme de taxes applicables.Le Coach a l’entière responsabilité de se rendre en mesure de déclarer les revenus de son activité de service à la personne sur le portail prévu à cet effet. Ceci est nécessaire à l’exercice de son activité de « services à la personne ». Le prestataire doit également assumer les contraintes liées à l’exigence d’exclusivité inhérente à l’activité. Le Coach doit être en mesure de présenter à Tennis Spirit tous les justificatifs nécessaires. À défaut, c’est le Coach qui doit assumer la responsabilité de la perte des avantages fiscaux pour l’utilisateur.L’Utilisateur a l’entière responsabilité quant au respect du plafond global des niches fiscales adoptées chaque année dans la loi de Finance. Par conséquent, Tennis Spirit ne peut être tenu responsable dans le cas où l’UTILISATEUR ne puisse plus, pour quelconque raison, bénéficier des avantages fiscaux auxquels les prestations de service proposées sur la plateforme donnent accès (notamment dans le cas où les dépenses en Services à la Personne de l’UTILISATEUR excèdent le plafond global des niches fiscales.RESPONSABILITE DE TENNIS SPIRITLa Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’internet, la Société ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site et des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site et les Services. En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.La Société met à la disposition des Coachs et des Clients de projets des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins de conclure un contrat de prestation à travers le Site. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Coachs et des Clients. La Société et l’Utilisateur sont des parties indépendantes, chacun agissant en son nom personnel et pour leur propre compte. La Société ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte d’un Coach ou d’un Client, ces derniers contractant directement entre eux par l’intermédiaire du Site. En conséquence, la Société ne peut en aucun cas être considérée notamment comme employé/employeur, agent, ou mandant d’un Utilisateur. La Société n’étant pas partie à quelque titre que ce soit aux contrats relatifs à une Prestation conclus entre les Coachs et les Clients, ces derniers sont seuls responsables des difficultés, réclamations et litiges pouvant intervenir lors de la conclusion et/ou de l’exécution desdits contrats. En conséquence, chaque Utilisateur dégage la Société de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de manière directe ou indirecte de la mise en relation, de la conclusion et/ou de l’exécution d’un tel contrat entre un Coach et un Client. A ce titre, la Société ne saurait être tenue responsable de toute annulation de paiement ou de révocation d’autorisation de prélèvement à l’initiative du seul Client, et des conséquences pouvant en découler.La Société ne saurait être tenue pour responsable des informations fausses, trompeuses ou non à jour qui lui sont communiquées par le Coach et qu’elle transmet au Client, dans le cadre de l’option de vérification du Coach.
Tennis Spirit construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Utilisateurs est une priorité absolue.Tennis Spirit collecte et utilise les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 dit « RGPD ».COLLECTE DES DONNEES : Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers lors de la création de son Profil, de la constitution de sa Boutique et/ou lors du processus de Commande.FINALITE DES DONNEES COLLECTEES : Le recueil des données personnelles des Utilisateurs du Site a pour base légale :– L’intérêt légitime de Tennis Spirit à assurer le suivi et le bon déroulement des Commandes.– L’intérêt légitime de Tennis Spirit à améliorer la navigation sur le Site et adapter les fonctionnalités de celui-ci.– Le consentement des Utilisateurs en matière de prospection commerciale et de cookies.Les données des Utilisateurs sont principalement traitées pour :– Permettre leur navigation sur le Site– Assurer le suivi et le bon déroulement de la Commande Et à titre subsidiaire,– Prévenir et lutter contre la fraude (hacking, lutte contre le blanchiment, etc. …)– Améliorer la navigation sur le Site– Mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur l’Utilisation du Site– Effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil et constituer des reportings en interne pour les équipes dirigeantes de Tennis Spirit peut utiliser l’adresse email renseignée pour envoyer des emails promotionnels concernant des nouveautés, des offres ou toute information qui pourrait potentiellement intéresser l’Utilisateur du Site.Tennis Spirit peut envoyer des SMS et des notifications PUSH à l’utilisateur. Par exemple pour lui faire un rappel de son prochain cours ou lui notifier que le coach/le client attend une réponse de sa part.TYPES DE DONNEES TRAITEES : est susceptible de traiter, en tant qu’intermédiaire entre Utilisateurs, tout ou partie des informations suivantes :– Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, et adresse email– Historique des transactions– Annonces mises en ligne par l’Utilisateur dans sa Boutique– Coordonnées bancaires et documents nécessaires à l’identification des bénéficiaires de virements émisTennis Spirit et, en cas d’achat sur le Site, le Vendeur sont les seuls destinataires de ces données. Les données personnelles ne seront en aucun cas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires. Tennis Spirit pourra néanmoins être amenée à transmettre ces données à des prestataires techniques pour les besoins de l’exécution de la Commande et de l’exploitation du Site.Ces données sont stockées en France.Tennis Spirit s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de leurs données personnelles et notamment d’empêcher qu’elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi n°2004-575 dite pour la Confiance dans l’Économie Numérique. L’Utilisateur reconnaît et accepte que pendant la durée susvisée, Tennis Spirit conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Tennis Spirit disposent des droits suivants :– Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs– Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite– Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)– Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)– Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)– Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)– Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Tennis Spirit devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Tennis Spirit utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Tennis Spirit par mail à info@tennis-spirit.com . Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Tennis Spirit corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Tennis Spirit par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.Enfin, les Utilisateurs de Tennis Spirit peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse électronique suivante info@tennis-spirit.comL’Utilisateur est informé que ce traitement automatisé de données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro.
PROPRIETE DU SITELe Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de la Société ou de celle de ses partenaires.Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur.Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de la Société, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.PROPRIETE DES CONTENUSTout Utilisateur qui publie du Contenu sur le Site garde l’entière propriété de tout ce qu’il publie.En communiquant du Contenu par le biais du Site, l’Utilisateur autorise expressément la Société à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher tout ou partie du Contenu sur le Site, les réseaux sociaux, les blogs exploités par cette dernière et/ou sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et du Site ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur.L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son Contenu effectuée par la Société préalablement à sa désinscription, la suppression ou la résiliation de son compte ne pourra pas être remise en cause.
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Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des Conditions Générales par l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes Conditions Générales et/ou commettrait un quelconque manquement aux lois et règlements en vigueur, la Société est en droit de suspendre ou fermer le compte de l’Utilisateur, automatiquement et de plein droit, et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie des Services, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que la Société serait en droit de réclamer.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales.Le défaut pour la Société d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.
La Société se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales.La Société informera l’Utilisateur des modifications apportées aux présentes Conditions Générales dès leur mise en ligne sur le Site.A défaut d’adhésion aux nouvelle Conditions Générales, l’Utilisateur dispose d’un délai de 24h à compter de la date de notification pour en faire part à la Société par courrier électronique.Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’aurait pas notifié son désaccord dans le délai de prévu ci-dessus, il sera réputé avoir accepté les modifications.
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